Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société MONPAYSPLUS via sa plateforme www.monpaysplus.com. Toute connexion à la plateforme et l'utilisation de son contenu emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGU, Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit ivoirien, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service et leur utilisation par l’Utilisateur.

Tout le contenu ainsi que toutes les fonctionnalités de la plateforme sont soumis aux présentes CGU.

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, certains termes utilisés auront la signification suivante :

« MONPAYSPLUS » désigne la société exploitante du site www.monpaysplus.com

« Utilisateur » désigne un membre bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur le Site.

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre, comprenant la description qu’un Membre fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et commentaires qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de commenter, partager les contenus.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur le site de www.monpaysplus.com

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langues française et anglaise.

« MON PAYS PLUS » est une plateforme dédiée à la promotion des atouts culturels et traditionnels du riche patrimoine de la Cote d’Ivoire en particulier et des pays africains en générale.

« MON PAYS PLUS » met en exergue à travers ses rubriques « DECOUVRE MON VILLAGE », « LIEUX A VOIR », une multitude de culture, de sites singuliers tout aussi colorés les uns que les autres.

La navigation sur la plateforme nécessite de se connecter. Néanmoins, afin de bénéficier des services, la création par l’Utilisateur d’un compte est requise notamment pour permettre le « reporting » des activités effectuées.

L’Utilisateur sera invité à fournir un ensemble d’informations personnelles telles que son nom, prénom, et une adresse mail.
La connexion des Utilisateurs à leur compte personnel requiert une identification, opérée au moyen d’un mot de passe sécurisé permanent

Les comptes crées seront directement liés à leur compte Facebook.

Les identifiants permettant à l’Utilisateur de se connecter à son compte sont strictement personnels et confidentiels.

7.1.  Ce que vous pouvez partager et faire sur monpaysplus

Nous voulons que les gens utilisent aussi monpaysplus pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

a) Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :

• qui enfreint les présentes Conditions applicables à votre utilisation de monpaysplus ;

• qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;

• qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.

b) Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.

c) Vous ne devez pas collecter des données sur nos services ou produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons supprimer ou limiter l’accès au contenu qui enfreint les présentes dispositions.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il enfreint nos conditions, nous vous en informerons. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales.

7.2.   Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part  pour pouvoir fournir nos services :

a) Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur monpaysplus et des autres Produits de monpaysplus que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo ou une vidéo sur monpaysplus, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes.

Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. 

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs.

Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

• la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
• votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
• lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :

  • d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;

  • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou

  • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé.

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

b) Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités

Vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur monpaysplus suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus que nous affichons à travers nos services, sans vous verser aucune compensation.

c) Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez :

 Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

d) Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles sur notre plateforme (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur monpaysplus), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur que dans les cas expressément autorisés par nos conditions d’utilisation ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source.

Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de comprendre les risques et les dangers associés à Internet et d’en être suffisamment conscient pour protéger adéquatement toute information que vous jugez confidentielle. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de vos identifiants (mot de passe…)

Vous reconnaissez et convenez que les renseignements (nom, numéro de téléphone et adresse courriel (les « renseignements personnels ») que vous avez fournis en vous inscrivant comme utilisateur sont conservés par monpaysplus .

Tout échange entre monpaysplus et vous, comme les courriels et la correspondance, dans lequel vous soumettez des suggestions, des commentaires ou des idées pour améliorer le site, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et vous acceptez que ces informations, contrairement à vos renseignements personnels, soient utilisées par monpaysplus de façon illimitée. Vous concédez à monpaysplus d’utiliser vos commentaires et suggestions sous toutes les formes ou dans tous les médias, mondialement, de façon permanente et sans aucune obligation envers vous. Cette licence inclut le droit d’utiliser toutes vos idées soumises, notamment pour notre plateforme web ou nos campagnes publicitaires, de la façon choisie par monpaysplus et sans obligation à votre égard.

La dénomination monpaysplus, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur le Service sont la propriété exclusive de MONPAYSPLUS. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de MONPAYSPLUS serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
La présentation et le contenu du service constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont MONPAYSPLUS est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de MONPAYSPLUS.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées via le Service sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de MONPAYSPLUS ou de tiers ayant autorisé MONPAYSPLUS à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
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Dans le cadre de l’exploitation du Service, MONPAYSPLUS est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par MONPAYSPLUS conformément à la règlementation en vigueur. Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par MONPAYSPLUS, l’Utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité

MONPAYSPLUS fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, en dehors des cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

L’utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service peut, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. MONPAYSPLUS ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant pour l’utilisateur de toute autre interruption liée aux opérations de maintenance ou d'évolution.

La responsabilité de MONPAYSPLUS ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

• Difficultés d'accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation de l’utilisateur, par l’utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d'une saturation ou encombrement des réseaux de télécommunications,

• Dommages que pourraient subir les équipements de l’utilisateur qui demeurent sous son entière responsabilité,

• De la non disponibilité d’internet

MONPAYSPLUS pourra, à tout moment, cesser la fourniture des Services de la plateforme, de manière partielle ou totale.

MONPAYSPLUS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services, et notamment un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Service.
MONPAYSPLUS étant astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution de ses services, elle ne garantit en aucun cas que l’accès au Service soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.
MONPAYSPLUS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
MONPAYSPLUS se réserve le droit de modifier le contenu du Service, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment et sans préavis sans être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

a) Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et prennent bien en compte vos intérêts.

Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser notre plateforme et son contenus.

Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos services, mais si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté de monpaysplus, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

b) Suspension ou résiliation d’un compte

Nous voulons faire de monpaysplus une plateforme sécurisée, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.

S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, et notamment nos Standards de la communauté, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos sources, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation des services proposés sur monpaysplus.com et avoir reçu toute information nécessaire de sa part lui permettant d’utiliser la plateforme et son contenu en toute connaissance de cause.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder au Service directement, et notamment d’un anti-virus adapté à son utilisation, et du matériel nécessaire.
L'Utilisateur est responsable envers MONPAYSPLUS et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Service non conforme aux présentes.

L'Utilisateur garantit à monpaysplus ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

Les liens hypertexte disponibles sur la plateforme peuvent renvoyer vers des sites ou des services de tiers non édités par MONPAYSPLUS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur afin de lui faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’internet ou à partir de son terminal de communication.
MONPAYSPLUS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers. En conséquence, MONPAYSPLUS ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que MONPAYSPLUS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services tiers

MONPAYSPLUS met à la disposition des Utilisateurs un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou réclamation.
L’Utilisateur peut contacter le service support en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation du service à l’adresse support@monpaysplus.com
La Société s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais. Pour une bonne utilisation du site veuillez consultez nos FAQ

Le fait qu’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi ivoirienne, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de commerce d’Abidjan seront exclusivement compétents pour en juger