Info sécurité | INFO ROUTE : Le Sénat adopte la nouvelle loi sur les peines liées aux accidents de la route
Description
Les membres de la commission Sécurité et Défense du Sénat ivoirien ont adopté le projet de loi modifiant la loi de décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, une loi qui donne l’autorisation au tribunal de prononcer l’annulation du permis de conduire pour homicide ou blessures involontaires.
Ce nouveau dispositif marque la volonté du gouvernement de lutter, au moyen de la répression, contre « la vague d’accidents de la circulation » ayant cours depuis un moment sur les voies du pays, a expliqué le commissaire du gouvernement devant la chambre haute du Parlement, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, lundi 2 août 2021.
Il a regretté le nombre de plus en plus important d’automobilistes qui, par « leur insouciance, leur inconscience et surtout par leur légèreté », violent régulièrement le code de la route au péril de la vie des autres.
- 03/08/2021
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