Info sécurité | INFO ROUTE: Les contraventions de deuxième classe


Description

Le code de la route prévoit trois (03) classes de contraventions qui se distinguent par le type d'usagers mis en cause, de la forme et du degré de gravité de l'infraction. Constituent les contraventions de deuxième classe et sont punies comme telles d'une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d'application en dehors de celles identifiées pour la classe 3 et 1. Certaines des infractions faisant l'objet des contraventions de deuxième classe sont énumérées ci-dessous :

  • Refus d’obtempérer à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage,
  • Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage,
  • Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent,
  • Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur,
  • Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres,
  • Chargement d’une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts,
  • Sortie d’un immeuble ou d’une voie privée bordant la route sans précaution,
  • Distance minimum de 50 m non respectée par des poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomération,
  • Non-respect du sens giratoire,
  • Dépassement effectué sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche,
  • Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur une chaussée de largeur réduite,
  • Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires,
  • Non-respect du signal vert émis par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 mètres de long à un conducteur s’apprêtant à le dépasser,
  • Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées,

La contravention de deuxième classe peut donner lieu au paiement d'une amende forfaitaire fixée par décret (1000 FCFA en ce moment). Le paiement de cette amende forfaitaire, en ce qui concerne la contravention de deuxième classe, met fin à toutes poursuites judiciaires contrairement aux contraventions de la classe 3.

  • 14/05/2024
  • 119

GALERIE PHOTOS

|| Plus d'info

Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Une remorque en fumée sur l’autoroute du nord

03/04/2023 221
Voir Plus ...

ACT ROUTE: Le maire de Sinfra plaide pour l’extension du réseau routier dans sa commune

30/03/2023 144
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Une collision entre une moto et un bœuf à Danané

29/03/2023 194
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Un minicar de transport en commun fait une sortie de route à Gazolilié

27/03/2023 175
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Un nouveau pont sur le canal de Vridi

23/03/2023 339
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Quatre morts et des blessés dans un accident à Tiassalé

20/03/2023 165
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Accident de la route voie express Adjamé – Yopougon

17/03/2023 200
Voir Plus ...

INFO ROUTE: La Côte d’Ivoire a accueilli une rencontre du projet autoroutier Abidjan-Lagos

16/03/2023 150
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Accident de la circulation sur l’axe Bondoukou-Assuefry causant 21 blessés.

16/03/2023 195
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Un accident de la circulation fait 12 blessés sur l’axe Varalé-Doropo

13/03/2023 291
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Le permis de conduire exigé aux conducteurs de motos-taxis à Grand-Lahou

08/03/2023 155
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Accident de la circulation sur l’axe Bouaké-Katiola

06/03/2023 213
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Un accident sur le tronçon Bouaflé-Yamoussoukro

28/02/2023 283
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: La fin des travaux du pont de Cocody prévue à fin mars 2023

24/02/2023 333
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Programme de réhabilitation du réseau routier de l'indenié Djuablin

21/02/2023 184
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Un accident de la route sur l’axe Agboville-Abidjan

20/02/2023 212
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Des travaux routiers en vue à Daloa

20/02/2023 108
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Un ultimatum à l’entreprise prestataire du 4ème pont d’Abidjan par le ministre Amédé Ko

17/02/2023 233