Info sécurité | DEFI SECURITE : Quand le port de la ceinture de sécurité est-il obligatoire ?


Description

Depuis le 4 mars 1981, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les occupants des places avant des voitures particulières, des camionnettes et véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3.500 tonnes, aussi bien en agglomération qu'en rase campagne.

Sont cependant dispensées du port obligatoire de la ceinture de sécurité les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture, et celles justifiant d’une contre indication médicale au port de ceinture, lorsqu'elles sont munies d'un certificat délivré par un médecin habilité à examiner l’aptitude physique des candidats au permis de conduire.
Sont dispensés également du port obligatoire de la ceinture de sécurité, mais seulement en agglomération, les conducteurs des taxis, les occupants des places avant des véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, des ambulances, des véhicules des services publics, contraints par nécessité à s’arrêter fréquemment et ceux des véhicules effectuant des livraisons de porte-à-porte.

  • 01/12/2021
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