Info sécurité | INFO ROUTE: Les contraventions de deuxième classe


Description

Le code de la route prévoit trois (03) classes de contraventions qui se distinguent par le type d'usagers mis en cause, de la forme et du degré de gravité de l'infraction. Constituent les contraventions de deuxième classe et sont punies comme telles d'une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d'application en dehors de celles identifiées pour la classe 3 et 1. Certaines des infractions faisant l'objet des contraventions de deuxième classe sont énumérées ci-dessous :

  • Refus d’obtempérer à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage,
  • Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage,
  • Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent,
  • Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur,
  • Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres,
  • Chargement d’une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts,
  • Sortie d’un immeuble ou d’une voie privée bordant la route sans précaution,
  • Distance minimum de 50 m non respectée par des poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomération,
  • Non-respect du sens giratoire,
  • Dépassement effectué sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche,
  • Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur une chaussée de largeur réduite,
  • Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires,
  • Non-respect du signal vert émis par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 mètres de long à un conducteur s’apprêtant à le dépasser,
  • Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées,

La contravention de deuxième classe peut donner lieu au paiement d'une amende forfaitaire fixée par décret (1000 FCFA en ce moment). Le paiement de cette amende forfaitaire, en ce qui concerne la contravention de deuxième classe, met fin à toutes poursuites judiciaires contrairement aux contraventions de la classe 3.

  • 14/05/2024
  • 119

GALERIE PHOTOS

|| Plus d'info

Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Deux blessés dans l’effondrement d’un vieux pont dans le département Ferkessédougou

08/08/2023 144
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : le préfet de Facobly annonce la reprise des travaux de bitumage de l’axe Séguéla-Man

08/08/2023 244
Voir Plus ...

INFO ROUTE : La cérémonie d’inauguration du pont de Cocody reportée.

02/08/2023 180
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Entretien durable des routes en terre dans le Folon

01/08/2023 299
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Le programme d’entretien routier (2023-2025) de la région de la Bagoué lancé

01/08/2023 107
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Le Programme d’entretien routier 2023-2025 lancé dans le Bounkani

24/07/2023 112
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Les travaux de bitumage de l’axe routier N’Golodougou-Kong bientôt achevés.

24/07/2023 128
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Chute d’un car de transport près de Kouroukouna

24/07/2023 164
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Les travaux de bitumage dans la ville de Tanda

18/07/2023 132
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Un minicar fait 21 victimes dans une sortie de route à Guiglo

13/07/2023 161
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Deux morts et des blessés dans un accident de la circulation à Bingerville

13/07/2023 156
Voir Plus ...

INFO SECURITE : plus de 6600 usagers sensibilisés en une semaine à Abengourou

12/07/2023 247
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Des travaux publics pour la construction de voies routières à Bondoukou

10/07/2023 258
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Des travaux de bitumage et de reprofilage de voies annoncés à Tiassalé

05/07/2023 206
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Environ 1246 km de routes à traiter dans la région du Bélier sur la période 2023-2025

03/07/2023 254
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Port-Bouët : Un motocycliste chute dans les ravins et se tue sous la forte pluie

30/06/2023 171
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: 2 accidents sur l’Autoroute du Nord à Yopougon. Accrochage sur le pont HKB

29/06/2023 274
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Une collision entre deux véhicules fait deux blessés à Yopougon

26/06/2023 126