Info sécurité | INFO ROUTE: Les contraventions de deuxième classe


Description

Le code de la route prévoit trois (03) classes de contraventions qui se distinguent par le type d'usagers mis en cause, de la forme et du degré de gravité de l'infraction. Constituent les contraventions de deuxième classe et sont punies comme telles d'une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d'application en dehors de celles identifiées pour la classe 3 et 1. Certaines des infractions faisant l'objet des contraventions de deuxième classe sont énumérées ci-dessous :

  • Refus d’obtempérer à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage,
  • Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage,
  • Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent,
  • Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur,
  • Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres,
  • Chargement d’une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts,
  • Sortie d’un immeuble ou d’une voie privée bordant la route sans précaution,
  • Distance minimum de 50 m non respectée par des poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomération,
  • Non-respect du sens giratoire,
  • Dépassement effectué sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche,
  • Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur une chaussée de largeur réduite,
  • Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires,
  • Non-respect du signal vert émis par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 mètres de long à un conducteur s’apprêtant à le dépasser,
  • Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées,

La contravention de deuxième classe peut donner lieu au paiement d'une amende forfaitaire fixée par décret (1000 FCFA en ce moment). Le paiement de cette amende forfaitaire, en ce qui concerne la contravention de deuxième classe, met fin à toutes poursuites judiciaires contrairement aux contraventions de la classe 3.

  • 14/05/2024
  • 111

GALERIE PHOTOS

|| Plus d'info

Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Lancement des travaux de reprofilage lourd des rues de Zuénoula

17/10/2023 75
Voir Plus ...

INFO SECURITE : Des recommandations à suivre durant la saison des pluies.

16/10/2023 71
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Plus de 500 permis de conduire délivrés en 18 mois à Sinfra

10/10/2023 87
Voir Plus ...

INFO ROUTE : AJUSTEMENT DU TARIF DU CARBURANT

04/10/2023 101
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Les travaux de pose du bitume de la route Tabou-Prollo

03/10/2023 110
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Dégradation avancée de l’axe routier Touba- Man

02/10/2023 103
Voir Plus ...

INFO SECURITE: Des passagers victimes d’un braquage sur l’axe Yaokro-N’Dakro

02/10/2023 204
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Le pont Alassane Ouattara fermé à la circulation le 27 septembre 2023.

28/09/2023 180
Voir Plus ...

INFO ROUTE : Un nouveau plan de circulation instauré au carrefour Akwaba de Port-Bouët

25/09/2023 136
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Lancement des travaux de l’échangeur du grand carrefour de Koumassi

21/09/2023 269
Voir Plus ...

INFO ROUTE : La saison pluvieuse accentue la dégradation de certaines artères de la ville de Man.

19/09/2023 108
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Un accident de la circulation sur l’axe Agboville-Abidjan fait un mort

18/09/2023 119
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : La première ligne directe Gbéléban-Abidjan par car désormais ouverte

13/09/2023 95
Voir Plus ...

ACTU ROUTE: Un accident sur l’axe routier Tafiré-Ferkessédougou

07/09/2023 177
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Autoroute du nord : Un mort calciné dans une collision entre deux engins

29/08/2023 168
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Le Ministre Moussa Sanogo lance les travaux de reprofilage de de la voirie de Touba

24/08/2023 90
Voir Plus ...

INFO ROUTE : une intensification de la répression décidée contre les usagers récalcitrants à Divo

14/08/2023 141
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Le Président Alassane Ouattara ouvre le pont de Cocody à la circulation samedi

11/08/2023 122