Info sécurité |
INFO ROUTE: Les contraventions de deuxième classe
Description
Le code de la route prévoit trois (03) classes de contraventions qui se distinguent par le type d'usagers mis en cause, de la forme et du degré de gravité de l'infraction. Constituent les contraventions de deuxième classe et sont punies comme telles d'une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d'application en dehors de celles identifiées pour la classe 3 et 1. Certaines des infractions faisant l'objet des contraventions de deuxième classe sont énumérées ci-dessous :
Refus d’obtempérer à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage,
Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage,
Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent,
Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur,
Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres,
Chargement d’une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts,
Sortie d’un immeuble ou d’une voie privée bordant la route sans précaution,
Distance minimum de 50 m non respectée par des poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomération,
Non-respect du sens giratoire,
Dépassement effectué sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche,
Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur une chaussée de largeur réduite,
Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires,
Non-respect du signal vert émis par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 mètres de long à un conducteur s’apprêtant à le dépasser,
Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées,
La contravention de deuxième classe peut donner lieu au paiement d'une amende forfaitaire fixée par décret (1000 FCFA en ce moment). Le paiement de cette amende forfaitaire, en ce qui concerne la contravention de deuxième classe, met fin à toutes poursuites judiciaires contrairement aux contraventions de la classe 3.
14/05/2024
119
GALERIE PHOTOS
|| Plus d'info
INFO ROUTE : Un point important sur les nouvelles plaques d'immatriculation
20/12/2023 114
INFO ROUTE : Finition des travaux de la Y4 et une partie du 4ème pont en fin décembre 2023
18/12/2023 107
INFO ROUTE : Vidéo-verbalisation / Le dispositif présenté aux membres du CESEC
13/12/2023 112
info route: Le Ministère des Transports dresse le bilan de l'opération de la sécurité routière
12/12/2023 102
ACTU ROUTE : Opérationnalisation de la Y4
06/12/2023 160
INFO SECURITE: La 11ème édition de la semaine nationale de la sécurité routière
04/12/2023 141
INFO ROUTE : 26 permis de conduire retirés à des chauffeurs indélicats à 2 mois de la CAN
28/11/2023 120
INFO SECURITE : Comment réagir lors d'un éclatement de pneu
23/11/2023 85
INFO ROUTE: Préparation de l'opération « Zéro accident » pendant la CAN 2023
21/11/2023 51
INFO ROUTE : Le gouvernement annonce 12 nouveaux péages en 2024
13/11/2023 69
ACTU ROUTE : Un accident de la circulation à l’entrée de Séguéla
08/11/2023 105
INFO ROUTE : Métro d'Abidjan/ Amadou Kone visite le chantier
06/11/2023 159
INFO ROUTE: Comment reconnaître un sens interdit dans la circulation ?
31/10/2023 116
INFO SECURITE: Comment préparer votre enfant à bien se tenir sur la route ?
31/10/2023 98
INFO SECURITE: Identifier la zone d'incertitude d'un usager et anticiper les risques d'accidents ?
30/10/2023 112
INFO ROUTE : Le Premier ministre Beugré Mambé donne un délai de 45 jours pour la livraison de la Y4
27/10/2023 158
ACTU ROUTE : 2.447 usagers sensibilisés à Abidjan par la police spéciale de la sécurité routière.
24/10/2023 112
INFO ROUTE : Semaine routière : des pièces administratives exigées aux engins de deux ou trois roues