Info sécurité | INFO ROUTE: Les contraventions de deuxième classe


Description

Le code de la route prévoit trois (03) classes de contraventions qui se distinguent par le type d'usagers mis en cause, de la forme et du degré de gravité de l'infraction. Constituent les contraventions de deuxième classe et sont punies comme telles d'une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d'application en dehors de celles identifiées pour la classe 3 et 1. Certaines des infractions faisant l'objet des contraventions de deuxième classe sont énumérées ci-dessous :

  • Refus d’obtempérer à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage,
  • Encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage,
  • Conducteur d’un véhicule ne se tenant pas en état d’exécution commode pour exercer les manœuvres qui lui incombent,
  • Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur,
  • Champ de vision du conducteur réduit par l’apposition d’objet non transparent sur les vitres,
  • Chargement d’une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts,
  • Sortie d’un immeuble ou d’une voie privée bordant la route sans précaution,
  • Distance minimum de 50 m non respectée par des poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomération,
  • Non-respect du sens giratoire,
  • Dépassement effectué sur une chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche,
  • Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur une chaussée de largeur réduite,
  • Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires,
  • Non-respect du signal vert émis par un conducteur d’un ensemble de véhicules de plus de 14 mètres de long à un conducteur s’apprêtant à le dépasser,
  • Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées,

La contravention de deuxième classe peut donner lieu au paiement d'une amende forfaitaire fixée par décret (1000 FCFA en ce moment). Le paiement de cette amende forfaitaire, en ce qui concerne la contravention de deuxième classe, met fin à toutes poursuites judiciaires contrairement aux contraventions de la classe 3.

  • 14/05/2024
  • 119

GALERIE PHOTOS

|| Plus d'info

Voir Plus ...

ACTU ROUTE :Les taxis communaux en grève pour protester contre la gendarmerie de Man

27/02/2024 108
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Deux blessés dans un accident de la circulation à Duékoué

26/02/2024 131
Voir Plus ...

actu route: Neuf morts dans une collision de deux véhicules à Yamoussoukro

21/02/2024 150
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Bondoukou, un camion écrase un taxi et ses occupants

19/02/2024 123
Voir Plus ...

INFO SECURITE : Comment préparer un déplacement en voiture

15/02/2024 55
Voir Plus ...

INFO SECURITE : Où se trouve le danger annoncé par les panneaux de danger ?

14/02/2024 77
Voir Plus ...

Actu route : Intensification de la sensibilisation à la sécurité routière

06/02/2024 87
Voir Plus ...

INFO ROUTE : COMMUNIQUÉ DU MINISTRE DES TRANSPORTS

29/01/2024 151
Voir Plus ...

INFO SECURITE : 184 549 véhicules flashés pour excès de vitesse dont 11 240 sur l’autoroute du nord

29/01/2024 178
Voir Plus ...

INFO SECURITE : Où se trouve le danger annoncé par les panneaux de danger ?

24/01/2024 83
Voir Plus ...

INFO SECURITE: Comment identifier la matière transportée par un camion de produits dangereux ?

24/01/2024 104
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : Mise en service de huit nouveaux couloirs du péage d’Attinguié

17/01/2024 131
Voir Plus ...

ACTU ROUTE : La Y4, le 4e pont, l’échangeur de Macaci et le tunnel d’Abobo en circulation

15/01/2024 110
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Campagnes de sensibilisations routière à Agboville pour la CAN sans drame sur les routes

10/01/2024 115
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Annonce de l’ouverture imminente du 4ème pont à la circulation sans le péage.

04/01/2024 75
Voir Plus ...

DEFI SECURITE: Démarrage de l’opération spéciale dédiée à la « CAN 2023 »

03/01/2024 200
Voir Plus ...

INFO ROUTE: Transport urbain/ Top départ des activités de la SOTRA à Korhogo

26/12/2023 138
Voir Plus ...

INFO SECURITE : Comment procéder à une évacuation de personnes lors d’un incendie

20/12/2023 102